portant fixation du prix de journée 2012 de l'Internat de la Maison d'Enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/04/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "27/04/2012" du filtre Date de séance
portant fixation du prix de journée 2012 du service d'accueil de jour n° 1 "Gustave Stricker" à ILLZACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/04/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2012 du service d'accueil de jour n° 2 "Gustave Stricker" à ILLZACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/04/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin